Mon activité est entièrement dédiée au droit public. J’interviens auprès des particuliers, agents publics et personnes publiques pour les accompagner dans leurs démarches, sécuriser leurs décisions ou défendre leurs intérêts.
Chaque intervention repose sur une analyse précise de votre situation, afin de vous proposer une réponse claire et adaptée.
Droit administratif général
Le droit administratif encadre les relations entre l’administration et les administrés.
Il concerne de nombreuses situations du quotidien, parfois complexes à appréhender sans accompagnement.
J’interviens notamment pour analyser une décision administrative, vérifier sa légalité ou vous accompagner dans vos démarches auprès de l’administration.
Je peux également vous assister dans le cadre d’un recours ou d’un contentieux devant le juge administratif.
Droit de la fonction publique
J’accompagne les agents publics, qu’ils soient titulaires, contractuels ou stagiaires, ainsi que les employeurs publics dans les différentes situations rencontrées au cours de la carrière.
Certaines étapes peuvent être sensibles ou complexes. Mon rôle est de vous apporter un cadre clair et de vous aider à prendre les bonnes décisions.
J’interviens notamment sur : la gestion de carrière, les congés pour raison de santé, les situations d’inaptitude, les procédures disciplinaires ou encore les questions liées à la rémunération et à la fin de relation.
Contentieux disciplinaires des professions de santé
J’interviens devant les instances disciplinaires des ordres professionnels de santé.
J’accompagne :
les patients estimant avoir été confrontés à un manquement déontologique
les professionnels de santé faisant l’objet d’une procédure disciplinaire
Chaque situation nécessite une approche rigoureuse, tant sur le plan juridique que sur le plan stratégique.
J’interviens notamment devant les ordres des médecins, des infirmiers ou encore des sages-femmes.
Droit administratif général
Le droit de l’urbanisme encadre les projets de construction, d’aménagement et les autorisations administratives qui en découlent.
J’accompagne les personnes publiques dans la délivrance ou le refus d’autorisations, les porteurs de projet souhaitant sécuriser leur opération ainsi que les tiers souhaitant contester un projet
Mon intervention concerne notamment les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables ou encore les contentieux liés à ces autorisations.
Une intervention adaptée à chaque dossier
Chaque situation présente des enjeux différents.
Mon accompagnement repose sur une analyse précise de votre dossier et sur la mise en place d’une stratégie adaptée.
Selon les besoins, j’interviens :
En conseil, pour anticiper ou sécuriser une situation.
En contentieux, pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Lorsque cela est possible, je propose des honoraires au forfait afin de vous apporter plus de visibilité.
Questions fréquentes
Dès lors que vous êtes confronté à une décision administrative, à un litige avec une administration ou à une situation relevant de la fonction publique ou de l’urbanisme.
Oui, certains dossiers peuvent être traités entièrement à distance selon leur nature.
Non, j’interviens également en amont pour conseiller et sécuriser les situations avant tout litige.
Oui, j’interviens auprès des collectivités territoriales et établissements publics.
Vous avez une question sur votre situation ?
Si vous êtes concerné par une problématique en droit public, je vous invite à me contacter afin d’échanger sur votre dossier.