Droit de la fonction publique

Fonction publique : quelles options en cas de rupture de contrat ? La fin de la relation de travail dans la fonction publique peut intervenir dans différentes situations : démission, licenciement, rupture de contrat ou fin de mission.Chaque situation obéit ...

Maladie et accident de service : quels droits pour les agents publics ? Les agents publics peuvent être confrontés à des situations de maladie ou d’accident ayant un impact direct sur leur activité professionnelle.Le droit de la fonction publique prévoit ...

Contester une décision administrative : comment faire ? Lorsqu’une décision administrative vous est défavorable (refus, sanction, obligation…), il est possible de la contester.Le droit administratif prévoit plusieurs recours permettant de faire valoir vos droits et de demander une révision ou ...

Le droit public encadre les relations entre les particuliers, les agents publics et les administrations. Certaines situations peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat afin de comprendre ses droits, anticiper un risque ou engager un recours. Faire appel à un avocat en ...